Politique de confidentialité
Mansfield Immigration est un cabinet spécialisé dans le domaine du droit de l’immigration canadienne. Nous accordons le plus haut niveau d’importance à la protection des renseignements personnels que vous nous communiquez. La présente Politique de confidentialité vise à vous informer de nos pratiques quant à la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection de vos renseignements personnels. Elle vise également à vous informer sur vos droits en lien avec vos renseignements personnels.
Par la présente, nous nous engageons à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP).
En fournissant vos renseignements personnels sur notre site Web, vous autorisez Mansfield Immigration, ses employés et ses fournisseurs de services tiers à accéder à vos renseignements personnels en accord avec les termes énoncés dans cette Politique de confidentialité. De plus, vous consentez à leur utilisation conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.
1. Collecte et utilisation
Lors de l’utilisation de notre site Web, un certain nombre de renseignements personnels peuvent être recueillis. Ces renseignements comprennent notamment : des renseignements collectés via des témoins (cookies) ou d’autres technologies de notre site Web, des informations liées à votre visite sur notre site Web, des renseignements fournis lorsque vous remplissez le formulaire de contact, des renseignements fournis lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, etc.
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez auprès de ce formulaire, soit, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre statut (particulier ou entreprise) et votre message personnalisé, c’est-à-dire toute information que vous choisissez de partager avec nous. Nous vous conseillons de ne partager aucune information de nature confidentielle via le formulaire de contact.
Veuillez noter que le fait de remplir le formulaire de contact ne crée, en aucun cas, une relation avocat-client.
Lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez auprès de ce formulaire, soit votre adresse courriel. Nous vous conseillons de ne partager aucune information de nature confidentielle via cette inscription.
Veuillez noter que le fait de s’abonner à l’infolettre ne crée, en aucun cas, une relation avocat-client.
Les informations personnelles que nous obtenons via notre site Web et le formulaire de contact sont utilisées dans le but de vous contacter et éventuellement de répondre à vos questions relatives au droit de l'immigration.
Si une relation avocat-client est effectivement établie dans le cadre d’un mandat, les renseignements personnels collectés seront ceux nécessaires quant à la réalisation d’un mandat spécifique en immigration. La Politique de confidentialité détaillée de Mansfield Immigration vous serait alors envoyée pour signature avant de débuter le mandat.
Avec votre consentement, il se pourrait également que nous collections vos renseignements personnels par téléphone, par courriel ou par la poste.
Il est strictement interdit pour Mansfield Immigration de recueillir des renseignements personnels provenant d'un enfant mineur sans l'autorisation préalable du tuteur légal. Le formulaire de contact, accessible sur notre site Web, est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Si un tuteur légal découvre qu'un enfant mineur a rempli le formulaire de contact, nous vous prions de nous contacter par écrit, que ce soit par courrier électronique ou par voie postale, afin de nous informer de la situation (consultez la section 7 pour les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels).
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2. Communication
Les renseignements personnels que vous partagez pourraient être communiqués avec les employés de Mansfield Immigration.
De plus, nous utilisons différents fournisseurs de services tiers à l’interne. Les renseignements personnels que vous fournissez sur notre site Web pourraient donc être transmis à ces tiers. Dans ce contexte, nous vous encourageons à éviter la transmission d'informations sensibles et à restreindre le contenu de votre message.
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​ 3. Conservation et destruction
Les renseignements personnels que vous partagez seront conservés dans notre système informatique jusqu’à ce que nous puissions traiter votre demande. Nous conservons vos renseignements personnels notamment avec Microsoft OneDrive et Wix. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et que vos renseignements personnels pourraient être partagés avec d’autres fournisseurs de services tiers.
Il est important de souligner que différents règlements et lois en vigueur pourraient nous obliger à conserver vos renseignements personnels pour une période donnée.
Nous nous engageons à détruire les renseignements personnels concernés de façon sécuritaire au moment opportun.
4. Transfert
Il est important de noter que Mansfield Immigration est basé au Québec et que lorsque vos renseignements personnels sont conservés dans cette province, ils sont régis par les lois en vigueur au Québec. Toutefois, dans certaines situations, vos renseignements personnels pourraient être transférés à l’extérieur du Québec et même du Canada et seraient donc régis par les lois en vigueur dans le pays où ils se trouvent.
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5. Vos droits
Vos droits, en matière de renseignements personnels, sont protégés par la loi.
Vous avez un droit d’accès aux renseignements personnels fournis. Nous vous prions de nous contacter par écrit, que ce soit par courrier électronique ou par voie postale, pour obtenir une copie des renseignements personnels que vous nous avez fourni (consultez la section 7 pour les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels). Nous nous engageons à vous transmettre les renseignements demandés dans un délai raisonnable selon votre type de demande.
Vous avez un droit de rectification aux renseignements personnels fournis. Nous vous prions de nous contacter par écrit, que ce soit par courrier électronique ou par voie postale, afin que nous puissions apporter la correction souhaitée aux renseignements personnels que vous nous avez fourni (consultez la section 7 pour les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels). Nous nous engageons à rectifier les renseignements concernés dans un délai raisonnable selon votre type de demande.
Vous avez le droit de retirer votre consentement quant aux renseignements personnels fournis. Nous vous prions de nous contacter par écrit, que ce soit par courrier électronique ou par voie postale, afin de demander le retrait de votre consentement (consultez la section 7 pour les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels). Veuillez noter que différents règlements et lois en vigueur pourraient nous obliger à conserver vos renseignements personnels pour une période donnée, et ce, malgré le retrait de votre consentement.
Si vous croyez avoir été lésé dans vos droits quant à la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Pour toutes questions supplémentaires en lien avec vos droits en matière de renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (consultez la section 7 pour les coordonnées).
6. Sécurité et protection
La sécurité et la protection de vos renseignements personnels revêtent une importance primordiale pour notre cabinet.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité administratives, informatiques et physiques pour protéger vos renseignements personnels.
Nous limitons également l’accès de vos renseignements personnels aux employés de Mansfield Immigration, ainsi qu’aux fournisseurs de services tiers. Dans le cadre de nos mandats avec des fournisseurs de services tiers, nous nous assurons que ces derniers disposent d’une politique de protection de renseignements personnels à l’interne.
En cas d’incident de confidentialité, nous nous engageons d’inscrire cet incident dans notre Registre des incidents de confidentialité, de signaler cet incident à la Commission d’accès à l’information du Québec et de réévaluer nos mesures de sécurité à l’interne afin d’éviter qu’un tel incident se reproduise.
Malgré toutes nos précautions, nous ne pouvons pas garantir la sécurité ou la protection des renseignements personnels que vous fournissez sur notre site Web. Pour toutes questions supplémentaires, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (consultez la section 7 pour les coordonnées).
7. Pour nous joindre
La responsable de la protection des renseignements personnels de Mansfield Immigration est Alyssa Mansfield, avocate et présidente.
Pour la contacter, nous vous prions de bien vouloir nous joindre par courrier électronique ou par voie postale.
Par courrier électronique : info@mansfieldimmigration.ca
Par voie postale : 1190B R. de Courchevel, 4e étage, Lévis (Québec), G6W 0M6.
8. Mise à jour
Dernière mise à jour : 2024-02-02.
Nous nous réservons le droit d’améliorer et de modifier la présente politique à tout moment, et ce, sans préavis.